Dans cette article, vous allez découvrir les frais et taxes pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Il est important d’en avoir connaissance afin de préparer au mieux votre investissement.

Les coûts d’achat et de vente

Il existe deux catégories de frais et taxes pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne, les coûts hypothécaires et les frais liés à l’agence immobilière.

Coûts hypothécaires

Entre l’évaluation de la maison, le notaire, le registre et les taxes correspondantes (TVA, ITP…), les experts recommandent d’avoir une économie comprise entre 10% et 12%, selon la Communauté Autonome, du prix du logement. Toutes ces dépenses sont obligatoires. Elles tournent autour de l’achat et de la vente d’un bien immobilier, bien que la  » facture  » à payer dépende du fait qu’il s’agisse d’une maison neuve ou d’occasion.

Nous résumons ici en quoi consiste chacun d’eux et quel est leur prix approximatif en 2019 :

L’étude du notaire

Une dépense à prendre en compte lors de l’achat d’une maison, neuve ou d’occasion, est l’étude du notaire. Les honoraires des notaires sont réglementés par l’Etat. De plus, ils sont tous facturés de la même manière pour des prestations identiques. Dans le cas de l’octroi de l’acte public de vente, les prix sont compris entre 600 et 1000 euros, selon le prix du bien.

Plus d’information sur le rôle du notaire en Espagne ici : http://www.expat-valencia.com/le-notaire-en-espagne/

Le registre foncier

L’enregistrement des actes notariés coûte également de l’argent. Là encore, les honoraires sont fixés par règlement et dépendent directement du prix de la propriété, bien qu’ils se situent généralement entre 400 et 650 euros.

Impôts liés à la vente et à l’achat

L’acheteur d’une maison doit également avoir un matelas supplémentaire pour payer les taxes. Le montant dépend, bien évidemment, du prix de la maison et du fait qu’il s’agisse d’un maison neuve ou non.

Concernant les frais et la taxe sur l’achat d’une nouvelle maison, la taxe la plus importante est la TVA. Elle est de 10% en 2019. C’est-à-dire, dans le cas d’une maison de 100.000 euros, la TVA est de 10.000. Cependant, aux Canaries, cette dernière n’est que de 6,5% (c’est la fiscalité générale indirecte IGIC-Canaries). Dans le cas des logements sociaux, la TVA peut être de 4%. Elle varie selon la Communauté autonome et le type de logement social.

Outre la TVA, il existe une deuxième taxe : la taxe sur les actes juridiques documentés (IAJD). Cette taxe reste à la charge de l’acheteur et dépendra de chaque Communauté Autonome.

D’autre part, la taxe de transfert (ITP) est la taxe la plus importante pour les maisons d’occasion. Dans ce cas, le montant dépend du pourcentage appliqué au prix de l’acte et de la communauté autonome dans laquelle la maison est située. En règle générale, le taux appliqué est compris entre 6% et 10%. Cependant, pour les VPO, les familles nombreuses et les jeunes, des taux réduits existent. Par exemple, à Madrid, les familles nombreuses qui achètent une maison gratuite paieront 4% ITP sur le prix de vente à condition que la maison achetée soit la maison habituelle.

Ces taux sont actuellement appliqués :

L’agence immobilière

Du point de vue de l’agence, la commission de l’agent est le seul coût optionnel de l’achat et de la vente d’une maison. Ce dernier est tenu à un devoir de conseil dans l’établissement du prix du bien mis en vente ou en location.

Il a l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis par son mandant (surface du bien par exemple).

Il doit aussi informer le client potentiel des vices apparents qui affectent le bien (fissures graves, insectes, plomb…). Cepdendant, il ne peut être tenu responsables de vices cachés dans l’ignorance desquels son mandant l’a laissé volontairement ou non.

Ce sont des professionnels libres donc dans ce cas il n’y a pas de taux spécifiques.

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