Lorsque l’on souhaite un bien immobilier à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de rencontrer les bonnes personnes pour nous aider à y voir clair dans la fiscalité du pays. En ce qui concerne les impôts liés aux achats immobilier en Espagne, voici quelques informations sur les impôts qu’il faudra régler mais la distinction entre les biens neufs et ceux anciens sont à prendre en compte.

Impôts immobilier spécifiques aux biens neufs en Espagne

S’il s’agit d’un bien neuf, l’acquéreur devra payer la TVA, en règle générale, la TVA réduite sera appliquée, fixée actuellement à 10% du montant figurant sur l’acte de vente. Dans le cas d’un logement social tel qu’un HLM, par exemple, une TVA de 4% sera appliquée). Il devra aussi payer «El impuesto de Actos Juridicos Documentados, AJD” (l’impôt sur les Actes Juridiques Documentés, AJD).

 L’ « AJD »

 L’ « AJD » est un impôt qui taxe les documents notariaux. Sa gestion appartient aux CCAA (communautés autonomes) et il est payé au Fisc à travers le modèle 600. Le taux d’imposition varie entre 0.5% et 1.5% du montant de la vente. Pour les logements sociaux, il faut appliquer un taux réduit de 0.1%. Cet impôt doit être payé par le contribuable. De plus, tout accord fixant le contraire sera considéré comme une donation et, par conséquent, entrainera une contingence fiscale.

Impôts immobilier spécifiques aux biens anciens en Espagne

S’il s’agit d’un bien ancien, l’acquéreur devra payer « El Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, ITP). C’est un impôt géré par les communautés autonomes. Son taux d’imposition varie entre 6% et 11% du prix de vente indiqué dans l’acte public de vente. Par contre, la valeur vérifiée par le Trésor Public peut très bien être plus élevée, dans ce cas figure, le pourcentage sera appliqué sur la valeur vérifiée par le Trésor Public.

La « Plusvalía Municipal »

La « Plusvalía Municipal » devra être payé dans les deux cas. C’est un impôt municipal géré par les mairies. Il taxe la valorisation de la valeur d’un bien au cours des années pendant lesquelles le vendeur a été propriétaire du bien. Ce dernier est normalement payé par le vendeur, mais les parties (vendeur et acquéreur) peuvent convenir que l’acquéreur paiera l’impôt ou qu’il sera payé par les deux. Ce dernier ne devra être payé par l’acquéreur qu’en cas d’accord avec le vendeur.

Pour en savoir plus sur les autres frais liés à un achat immobilier en Espagne : https://lecerclestateagency.com/quels-sont-les-frais-et-taxes-pour-lachat-dun-bien-immobilier-en-espagne-en-2019/

Source : Miguel Morillon – Avocat